Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, d’une durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée ARRPPE.

Article 2

Cette association a pour but :

• D’être un lieu ressource, de mise en réseau et de recherche pour l’ensemble des professionnels de la petite enfance, œuvrant dans le soin, l’éducation, la culture ou les instances décisionnaires.

Article 3

Elle a pour objectif :

• De repérer et inventorier les compétences individuelles et /ou collectives.
• De repérer les besoins, les projets ou les problématiques évoquées par les équipes, les différents professionnels et ou les associations de parents.
• De mettre en lien les diverses compétences avec les besoins.
• De développer des relations de partenariats et de coopérations diverses avec d’autres associations ou professionnels de la petite enfance dans les pays européens voisins.

Article 4

Ses différentes actions sont:

• D’organiser des temps de rencontres, d’échanges et de recherche transdisciplinaires autour d’ateliers thématiques en lien avec la petite enfance.
• D’organiser des rencontres sous forme de congrès, colloques, conférences, journées d’études dans le domaine de la petite enfance afin de contribuer à la recherche et à l’expérimentation dans ce champ de travail.
• D’assurer la diffusion et la communication des travaux produits dans les ateliers sous diverses formes (publication, conférences ou autres).
• D’assurer des actions d’informations, d’animations et d’assistances techniques (montage de projet, expertise, conseil) auprès des professionnels, des responsables et aussi des administrateurs élus ou bénévoles concourant à la mise en œuvres des politiques de l’enfance.
• D’assurer des actions de formation pour les professionnels et les bénévoles œuvrant dans le champ de la petite enfance, visant à les accompagner dans les évolutions professionnelles et les changements dans les pratiques de leurs métiers respectifs.
• D’accompagner les professionnels dans leurs capacités à investir tous les dispositifs d’analyse de pratique et de régulation.

• D’assurer de façon générale l’organisation d’actions se rapportant de près ou de loin aux domaines évoqués ci-dessus.

Article 5

Les moyens mis en œuvre :
• Un réseau de praticiens ou formateurs :
– qui prennent en compte l’expérience professionnelle et les situations institutionnelles différentes.
– qui offrent des possibilités de prolongement de la formation sur les terrains professionnels dans des rencontres de travail et d’échanges.
• Un site internet permettant de consulter nos données, travaux ou coordonnées.

Article 6

L’association se compose de :
A/ Membres avec voix délibérative
Membres : Toutes personnes ou institution participant aux ateliers thématiques ou bénéficiaires des services de l’association à jour de la cotisation.
Toutes les personnes ou institution à jour de la cotisation prévue par les statuts.

B/ Membres avec voix consultative (non redevable de la cotisation).

Article 7

Perte de la qualité de membres avec voix délibérative
La qualité de membre de l’association se perd par l’un des critères suivants :
• Démission volontaire notifié par simple courrier.
• Décès de la personne physique
• Radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation.
• Radiation prononcée par le CA pour faute grave.

Article 8

Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
• Du montant des cotisations des particuliers, collectivités territoriales, entreprises ou associations
• Des subventions de l’état et de l’Europe, des collectivités territoriales, des entreprises et mutuelles.
• Des sommes fournies en contreparties des prestations réalisée par l’association
• De toute autres ressources autorisées par les textes législatifs
Le Conseil d’administration s’engage à fournir à l’ensemble des partenaires financeurs les bilans comptables et le budget prévisionnel.

Article 9

Le Conseil d’administration
A/ Les administrateurs
L’association est dirigée par un CA de 8 membres avec voix délibérative.
Les fonctions d’administrateurs sont gratuites
Les administrateurs sont élus pour trois ans
Par exception à la date de la création le mandat de deux administrateurs aura une durée de un an, celui de trois autres administrateurs aura une durée de deux ans et celui des trois derniers aura une durée de trois ans.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs élus, le CA les remplace par cooptation. Cette nomination provisoire sera approuvée par l’assemblée générale suivant la date de cette nomination. La faculté de cooptation n’est ouverte qu’entre deux AG ordinaires.
Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si le nombre des administrateurs est devenu inférieur à 3, le CA se doit de compléter son effectif dans un délai de 3 à 6 mois à compter du jour de vacance.

Le CA choisit parmi ses membres six personnes permettant d’assurer les fonctions suivantes :
• Président et deux vice-présidents
• Trésorier et trésorier adjoint
• Secrétaire et secrétaire adjointe
La durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leur mandat d’administrateur, ces membres sont rééligibles.
Réunion du CA :
• Autant de fois que l’exige l’intérêt de l’association
• Une fois par an au moins.
• A la demande du tiers de ces membres
Le CA ne peut délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ; Pour le calcul du quorum, il n’est pas tenu compte des administrateurs représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Il est possible de ne donner qu’un seul pouvoir et qu’à un administrateur. Les délibérations sont consignées dans un registre signé par le Président, le trésorier et le secrétaire.
Pouvoir du CA :
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Le CA assure la mise en œuvre des décisions prises en assemblées générales, il autorise toutes transactions, contrats ou conventions entre l’association et les collectivités publiques ou privés qui lui apportent une aide financière.
Il fixe le montant de la cotisation et vote le budget.
Il statut sur les radiations.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout accord sous réserve des autorisations du CA. Agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, supervise le fonctionnement de l’association, les formations dispensées afin que les services restent en adéquation avec l’objet et les principes de l’association. Le secrétaire a l’exception des écritures comptables, est chargé de toutes les écritures, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de tenir à jour le registre des délibérations. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’association, effectue toutes les opérations de recettes, retraits, virements et transferts.

Article 10

Siege social
L’association a son siège social au 21 CAMI DOUS PEYRES 64160 OUILLON.
Il pourra être transféré sur simple décision de Conseil d’administration qui devra faire ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
L’association aura également une représentativité ayant la qualité d’antennes sur les sites de :
• 180 rue du Centre aéré – RES La Chainelière bat A – 40990 SAINT PAUL LES DAX
• 3, bis rue des visitandines 64 100 BAYONNE

Article 11

Assemblées générales :
L’assemblée générale ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association a quelque titre qu’ils y soient affiliés sous réserves qu’ils aient acquitté leur cotisation.
Les membres peuvent se faire représenter par un membre présent, le pouvoir en blanc est autorisé, les votes émis par ce type de pouvoir sont toujours favorables à l’adoption des projets présentés et agrées par le CA .
L’ordre du jour est fixé par le CA et les délibérations portent exclusivement sur les questions figurant à l’ordre du jour. Les adhérents reçoivent leurs convocations quinze jours au moins avant la date fixé.
L’assemblée générale ordinaire se réuni une fois dans l’année. Elle entend les rapports d’activités, approuve les comptes et vote les budgets prévisionnels. Elle procède à l’élection des administrateurs s’il y a lieu. L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés.
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci afin de procéder aux opérations de liquidation. L’association décide de sa dissolution dans le cas ou une autre forme de gestion est plus favorable aux activités de l’association.
L’actif éventuel est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs autres associations conformément a la loi de 1901.